Vous êtes victime d’un dommage ensuite d’une prise en charge médicale au sein d’un établissement de soins public ou privé.
Le cabinet, affublé de la mention de spécialisation en Droit de la Santé, sera à vos côtés pour engager l’action permettant de voir reconnaître la responsabilité des différents protagonistes et d’obtenir votre indemnisation.
Il vous sera décrit et proposé les différentes voies procédurales :
– soit la saisine de la CCI (Commission de conciliation et d’indemnisation des actes médicaux) dès lors que le dommage répond aux critères fixés par la loi et le règlement,
– soit la saisine du Juge des référés permettant alors d’obtenir une expertise médico-légale au cours de laquelle le cabinet sera à vos côtés.
A l’issue du processus expertal, le cabinet vous assistera pour engager des pourparlers avec les compagnies d’assurances, saisir le Juge compétent afin de voir acter la responsabilité et obtenir votre entière indemnisation.
Le cabinet est à vos côtés pour préparer en amont chaque étape de la procédure et vous y assister.
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.