Vaccination : victoire à Lyon du cabinet Jegu et Associés pour un malade de sclérose en plaques

Depuis de nombreuses années, le cabinet est investi dans le combat juridique de la reconnaissance et de la prise en charge des malades souffrant de pathologies liées aux vaccinations aluminiques.

Après de récentes décisions des plus hautes juridictions, le Tribunal Administratif de LYON, par un jugement en date du 2 février 2020, retient un lien de causalité juridique entre une vaccination contre l’hépatite B et le déclenchement d’une sclérose en plaques survenue peu de temps après l’injection.

Malgré le refus des laboratoires concernés et de l’ONIAM (Office Nationale d’Indemnisation des Accidents Médicaux, compétent en matière de vaccinations obligatoires), d’indemniser ces malades, le Tribunal Administratif de LYON fait application de la jurisprudence développée par le Conseil d’État et la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Le Tribunal applique ainsi la méthode du faisceau d’indices pour retenir un lien de causalité juridique et ce, même en l’absence à ce jour, d’une reconnaissance internationale d’un lien de causalité scientifique.

            LA QUALITÉ DE VICTIME DU DEMANDEUR RECONNUE.

Le demandeur, qui ne souffrait pas d’antécédents médicaux, a subi une vaccination contenant des adjuvants aluminiques, vaccination contre l’hépatite B.

Les premiers symptômes de la sclérose en plaques sont apparus dans les mois qui ont suivi l’injection.

Le demandeur a vu sa qualité de victime reconnue et les préjudices qui en découlent indemnisés.

C’est une nouvelle victoire extrêmement importante, pour les malades de sclérose en plaques, avec l’admission des certificats médicaux dressés par un médecin traitant pour prouver la date d’apparition des premiers symptômes de la maladie.

Le combat du cabinet reste entier.

Marie Leroux, François JEGU,
Avocat Spécialiste Droit de la Santé

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