Le cabinet vous rend compte de la poursuite de son combat aux côtés des victimes du MEDIATOR®

Alors que s’est ouvert le 14 septembre 2020 le volet « Trafic d’influence » du dossier MEDIATOR® devant le Tribunal Correctionnel de Paris, le cabinet rappelle son engagement aux côtés des nombreuses victimes de ce scandale sanitaire.

Cinq millions. Ce chiffre vertigineux n’est ni plus ni moins que l’estimation du nombre de patients qui ont été exposés au MEDIATOR® dans le monde entre 1976 et 2009. Une ampleur telle que « l’affaire du MEDIATOR® » est considérée à l’heure actuelle comme le plus grand scandale sanitaire.

Durant ces trente-trois années, les médecins ont prescrit à leur patient ce qui leur était présenté par les Laboratoires SERVIER comme un adjuvant au traitement antidiabétique, et, en réalité, connu pour ses vertus de coupe faim.

Le 23 septembre 2019, le procès pénal dit « MEDIATOR® 1 » s’est ouvert devant la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris. Le cabinet est depuis mobilisé pour soutenir la défense de ses clients et a porté leurs voix devant la juridiction durant ces longs mois d’audience.

Pour rappel, dans le cadre du volet « MEDIATOR® 1 », les prévenus (les sociétés du groupe SERVIER, leurs dirigeants et certains exécutants) sont poursuivis au titre des infractions d’obtention indue d’autorisation de mise sur le marché, de tromperie et tromperie aggravée par la mise en danger de l’homme, et d’escroquerie.

L’Agence Nationale de la Sécurité du Médicament (ANSM) est également poursuivie pour homicides et blessures involontaires.

Le volet « MEDIATOR® 2 » est lui toujours en cours d’instruction et s’ouvrira ultérieurement. Il regroupera les faits de blessures involontaires et homicides involontaires, cette fois-ci à l’encontre des sociétés du groupe SERVIER et de ses dirigeants.

Le cabinet était notamment présent lors des réquisitions du Ministère Public, qui ont débuté le mardi 23 juin 2020, par la voix de Madame le Procureur Aude LE GUILCHER.

Partant des années 1960, date des scandales de l’ISOMERIDE® et du PONDERAL®, cousins du MEDIATOR®, Madame le Procureur a méticuleusement -chirurgicalement oserait-on dire- repris l’ensemble des faits reprochés aux prévenus, dressant le tableau d’une stratégie commerciale et cynique, désastreuse pour la santé des patients.

Au terme de dix heures de réquisitions, Madame le Procureur a requis des peines d’amende pour un montant total de près de 10,3 millions d’euros contre les sociétés du groupe SERVIER, et de 200.000,00 € contre l’ANSM. Enfin, la peine de cinq ans d’emprisonnement, dont trois ans ferme, a été requise contre Monsieur Jean Philippe SETA, ancien numéro 2 du groupe SERVIER.

Il est à craindre que l’effet dissuasif de ces peines soit insuffisant, tant pour le groupe SERVIER que pour d’autres laboratoires, qui pourraient être tentés de suivre le même chemin, privilégiant les intérêts financiers aux intérêts des patients.

Il est crucial de rappeler, comme l’a fait Madame le Procureur en ouverture de son réquisitoire, que les laboratoires ne sont pas seulement des « vendeurs de médicaments », mais aussi et surtout, des acteurs de santé publique.

Le cabinet s’assurera qu’aucun d’eux ne l’oublie et sera toujours aux côtés de chaque victime.

Mylène Allo, François JEGU,
Avocat Spécialiste Droit de la Santé

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