Le cabinet porte devant la Cour d’Appel contestation d’un taux d’incapacité permanente, obtenant son augmentation significative de 3 % à 69 %

Le cabinet assiste une victime d’un accident à caractère professionnel consolidé en 2013.

Se fondant sur une première analyse médicale, l’organisme social fixe le taux d’incapacité après la consolidation de la victime à 3 %, ne retenant pas les séquelles psychiatriques majeures.

Après avoir porté la cause de cette victime devant le Tribunal, la Cour d’Appel a suivi l’argumentation développée par le cabinet pour réévaluer le taux de 3 % à 69 % eu égard à la grave décompensation psychologique qui touche la victime.

Cela permet à cette victime de percevoir, outre des arriérés importants, une rente annuelle conforme aux besoins qui sont les siens.

Le cabinet profondément investi au soutien des victimes d’accidents porte devant les offices et juridictions la notion d’une analyse complète et exhaustive du préjudice qui ne peut se limiter aux seuls éléments physiologiques mais doit toujours prendre en compte l’individu de manière globale, intégrant alors toutes les sphères du préjudice, du handicap, physiologique, psychologique, social…

Marie Leroux, François JEGU,
Avocat Spécialiste du Droit de la Santé

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